Suite à un accident de voiture, mon véhicule a été jugé irréparable et la compagnie d'assurance le rachète. Malheureusement, je n'arrive pas à céder le véhicule car il est frappé d'une OCTI : Opposition au transfert de certificat d'immatriculation .
Je n'étais pas au courant, et effectivement sur le certificat de situation administrative ,il est bien noté :
Opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) Date de l'opposition : 26/09/2020
Il n'est pas précisé qui a émis cette opposition
Dans 80% des cas il s'agit de contraventions non payées. J'ai donc demandé des relevés à la Trésorerie Amendes des Bouches du Rhône et à l'équivalent national à Toulouse. Je n'ai pas de contraventions non payées.
Le véhicule n'est pas gagé, pas déclaré volé, il n'y a pas de crédit dessus, l'assurance est incapable de me dire d'où vient cet ordre. ...
Je suis dans l'impasse et c'est là ou un petit génie du forum doit intervenir. J'ai fait mes devoirs sur Google etc. Je suis à la recherche de vrais magiciens, pas des gens qui jouent pauper.
Je vous laisse me dire quelle démarche je pourrais effectuer pour faire avancer le dossier et j'imagine que ça a déjà du arriver à un membre de notre communauté secrète.
Merci d'avance
Briac
, j'ai appris que l'OCTI vient d'une "sanction pénale" de septembre 2020, mais impossible d'avoir plus de détails. J'imagine que c'est la préfecture qui peut me renseigner?
