La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.
Le retrait de point n'est effectué que quand l'infraction est établie, donc dans les cas ci-dessus.
Donc s'il fait traîner ça passe, à condition que l'émission de la majoration soit postérieure au 2 août. Si elle est majorée avant, ça ne fonctionnera pas. Peu de chance que ça soit exécutoire aussi vite, mais je ne suis pas du tout un expert dan''en procédure donc je réserve mon avis sur ce point précis.
Le bon move était de passer la formation complémentaire, sa période probatoire aurait été terminée depuis un an. Mais bon, on ne refait pas l'histoire.
Dernière modification par Kaptain le 02 juin 2023, 08:26, modifié 1 fois.
Je réponds en speed mais il ne faut surtout pas payer l'amende pour le moment, c'est un classique que je connais bien pour avoir fait deux stages de récupération de points
L'émission du présent titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée a pour conséquence un retrait de point(s) de votre permis de conduire correspondant à l'infraction constatée.
Bien vu Kaptain, je me souvenais plus de cette partie en effet.
Ngold a écrit : 02 juin 2023, 09:02
S'il n'a pas payé sa première amende dans les 45 jours et qu'une amende majorée est émise avant le 2 août, même s'il la paye après le 2 août, il est baisé non?
A lire la source citée par Kaptain, on dirait bien.
Pas du tout expert en la matière, mais si l'idée c'est de gagner du temps pour éviter l'émission de l'amende majorée générant le retrait de point, peut-être creuser un éventuel recours qui pourrait être susceptible de suspendre l'émission quitte à se désister par la suite. Aucune idée si c'est possible / cela fonctionne mais ça vaut le coup de se renseigner
J'arrive pas à comprendre le but de la manœuvre, au final le 2 août quoi qu'il arrive il se retrouvera avec 8 points non ? (pourquoi pas 10 d'ailleurs, 2 points avaient déjà été perdus ?)
Si j’en crois le barème, une perte de 2 points c’est ou bien un excès de vitesse entre +20 et +30 ou bien une accélération alors qu’on est sur le point d’être dépassé.
Dans l’un ou l’autre des cas, qu’est-ce qui peut t’amener à avoir envie d’aider un mec qui a ce comportement alors qu’il vient d’avoir le permis ?
C'est parce que "yaourt" est proche de "Madagascar" dans l'inconscient. Or à Madagascar il y a des lémuriens et de la vanille.
Alors après recherche la majoration tombe 45 jours après l'infraction, avec un trick dans certains cas :
Selon l’article 529-2 du code de procédure pénale : « A défaut de paiement ou d'une requête présentée dans le délai de quarante-cinq jours, l'amende forfaitaire est majorée de plein droit et recouvrée au profit du Trésor public en vertu d'un titre rendu exécutoire par le ministère public. »
Le délai commence à courir à partir de la date de la constatation de l'infraction et de la remise en main propre de l’avis de contravention lorsqu’il y a eu interception par les forces de l’ordre. Pour un procès-verbal reçu par voie postale, c’est la date d’envoi figurant sur le PV qu’il faut prendre en compte. Le contrevenant doit payer une amende forfaitaire dans un délai de 45 jours, au-delà l’amende sera majorée.
Il faut savoir que les infractions qui ont été constaté par radars automatiques (radars fixes, radar mobile ou radar de feu rouge) peuvent bénéficier d’un délai supplémentaire de 15 jours en cas de télépaiement sur https://www.amendes.gouv.fr/tai, de paiement des amendes via le serveur vocal, par timbre dématérialisé chez les buralistes agréés « paiement électronique des amendes ».
Ça va être trop juste.
Pour les autres, et je pense notamment aux parents qui vont bientôt avoir des enfants en âge de passer le permis, sachez qu'il est vraiment intéressant de s'inscrire au stage de formation post-permis (après parcours classique) : pour 90 balles tu a une journée de blabla en auto-école agréée 6 mois après avoir obtenu le permis, et pouf paf pistache ton permis probatoire est automatiquement upgradé, passant de 3 à 2 ans (donc en récupérant 3 points par an au lieu de 2).
Ce qui se combote avec le trick "passer son permis en boîte automatique" (seulement 13 heures de conduite avant présentation de l'examen, et bien meilleur taux de réussite) + upgrade automatique et magique en permis boite manuelle 6 mois après, juste en prenant une journée de formation de 7 heures (sans aucune nouvelle présentation d'examen !).
Kaptain a écrit : 02 juin 2023, 10:07
Alors après recherche la majoration tombe 45 jours après l'infraction, avec un trick dans certains cas :
Selon l’article 529-2 du code de procédure pénale : « A défaut de paiement ou d'une requête présentée dans le délai de quarante-cinq jours, l'amende forfaitaire est majorée de plein droit et recouvrée au profit du Trésor public en vertu d'un titre rendu exécutoire par le ministère public. »
Le délai commence à courir à partir de la date de la constatation de l'infraction et de la remise en main propre de l’avis de contravention lorsqu’il y a eu interception par les forces de l’ordre. Pour un procès-verbal reçu par voie postale, c’est la date d’envoi figurant sur le PV qu’il faut prendre en compte. Le contrevenant doit payer une amende forfaitaire dans un délai de 45 jours, au-delà l’amende sera majorée.
Il faut savoir que les infractions qui ont été constaté par radars automatiques (radars fixes, radar mobile ou radar de feu rouge) peuvent bénéficier d’un délai supplémentaire de 15 jours en cas de télépaiement sur https://www.amendes.gouv.fr/tai, de paiement des amendes via le serveur vocal, par timbre dématérialisé chez les buralistes agréés « paiement électronique des amendes ».
Ça va être trop juste.
Pour les autres, et je pense notamment aux parents qui vont bientôt avoir des enfants en âge de passer le permis, sachez qu'il est vraiment intéressant de s'inscrire au stage de formation post-permis (après parcours classique) : pour 90 balles tu a une journée de blabla en auto-école agréée 6 mois après avoir obtenu le permis, et pouf paf pistache ton permis probatoire est automatiquement upgradé, passant de 3 à 2 ans (donc en récupérant 3 points par an au lieu de 2).
Ce qui se combote avec le trick "passer son permis en boîte automatique" (seulement 13 heures de conduite avant présentation de l'examen, et bien meilleur taux de réussite) + upgrade automatique et magique en permis boite manuelle 6 mois après, juste en prenant une journée de formation de 7 heures (sans aucune nouvelle présentation d'examen !).
Je vais parler de ce fameux trick du permis en boite auto à ma nana qui vient de l'avoir au quatrième essai et 40 heures de cours Quasiment personne ne le passe après 13 heures de conduite.
C'est le principe d'une moyenne hein.
En moyenne il faut 10h de conduite de moins avant présentation d'examen pour une boîte auto. Mais pour en arriver à cette moyenne t'as des apprentis qui sont prêts au bout de 10h et l'ont du premier coup (même s'ils doivent se fader les heures minims restantes), et des conducteurs qui le passent X fois en dépassant 40h.
Mazz a écrit : 02 juin 2023, 10:23
On va dire que c'est un peu moins facile à 40 ans qu'à 18
Je confirme complètement, puisque jeune conducteur depuis août l'année dernière à 41 ans.
J'avais fait quelques heures de conduite 20 ans auparavant avant de laisser tomber le projet de devenir conducteur. Aucun souvenir d'une quelconque difficulté. C'était facile.
Par contre à 40 piges j'arrivais confiant mais j'ai galéré sa mère, bordel quel enfer ! Les automatismes mettent bien plus de temps à être acquis, c'est une dinguerie.
Ngold a écrit : 02 juin 2023, 10:25
Pour mon pote, je crois que la conclusion est sans appel. Comme bien souvent, il paye son amende illico et tant pis pour lui. Si j'ai bien compris, il récupèrera donc 4 points dans 3 ans c'est ça? Ou il y en a une partie dans 2 ans?
Alors :
Il terminera en août sa période probatoire normalement (enlever le A, changement des limitations de vitesse et du taux d'alcoolémie). Il aura 8 points à ce moment là puisque l'augmentation automatique de points aura été suspendue par l'infraction (c'est la seule chose suspendue, la durée de la période probatoire ne bouge pas, d'où sa fin toujours effective en août).
Maintenant si cette personne n'est pas à 200 balles près, dès le 2 août elle peut s'inscrire à un stage de sensibilisation volontaire, et récupérer 4 points max. Ce qui tombera bien, puisqu'elle en avait 8, et passera ainsi immédiatement au max.
Ils sont récupérés en intégralité en une seule fois, soit 2 ans après la date établie de l'infraction, soit 3 ans, selon la classification de l'infraction.
Donc pour une perte de 2 points, si c'est pour excès de vitesse entre +20 et +30 : 3 ans. Si c'est pour accélération quand il était dépassé ou arrêt sur terre-plein central : 2 ans.
Sinon il peut prendre 4 et attendre de les récupérer tranquillement avec le temps ?
On est pas dans la situation où la prochaine infraction vaudra retrait de permis.
Et s'il cumule les petites infractions, bah go faire un stage pour apprendre à ne plus les refaire et récupérer des points.
PS : j'ai eu un manager qui faisait n'importe quoi en bagnole. Il faisait régulièrement des stages où ça l'emmerdait royalement de perdre une journée au lieu d'aller travailler. C'est malheureusement juste une question d'argent ce système à points.
Ragisacam a écrit : 02 juin 2023, 14:05
Sinon il peut prendre 4 et attendre de les récupérer tranquillement avec le temps ?
Oui c'est que j'indiquais 3 posts au-dessus, a priori 3 ans.
MAIS !
S'il pense que ça peut survenir de nouveau "régulièrement" (parce qu'il conduit en infraction systématiquement par exemple, comme ton ancien manager), ce n'est pas forcément un bon move, parce que chaque infraction redécale la régénération automatique des points, jusqu'au moment où paf ça va passer à 10 ans. Or pendant ce temps les points continueront à baisser...
Bon dans les faits un tel conducteur se prendra un stage obligatoire bien avant d'en arriver à zéro.
Évidemment un bon conducteur n'aura pas à s'en soucier, et ne devrait théoriquement jamais avoir à passer de stage.
3000 morts et des dizaines de milliers de blessés tous les ans sur les routes, et en page 1 il n'y a qu'une personne pour dire qu'un thread pour aider les assassins à rester le plus longtemps possible sur la route c'est pas forcément génial ?
Par ailleurs il y a même des conseils pour des actions illégales genre vente de points...
Palmade et les 3 flics tués n'ont visiblement pas beaucoup frappé les esprits... C'est dommage
Si on pouvait éviter twitter pour faire de la politique, pour commencer...
smc a fait une remarque, donc pour le "personne n'est venu jouer le chevalier blanc qui vient donner son avis alors qu'on ne lui a rien demandé" t'es déjà en retard.
On ne connait pas le contexte, on ne connait pas la nature de l'infraction, alors tu peux ranger dans ton slip ton jugement définitif et tes comparaisons putassières, tu te ridiculises. En fait ton post est exactement ce que tu reprochais à Raphi pendant des années.
Tout ce qui a été dit dans ce sujet est uniquement une description factuelle du cadre légal du système de permis à point.
Néanmoins je pondère : l'allusion à la revente d'un point était déplacée autant qu'immorale. Elle aurait mérité un taquet à son auteur plus rapidement.
Ragisacam a écrit : 02 juin 2023, 14:05
Sinon il peut prendre 4 et attendre de les récupérer tranquillement avec le temps ?
On est pas dans la situation où la prochaine infraction vaudra retrait de permis.
Et s'il cumule les petites infractions, bah go faire un stage pour apprendre à ne plus les refaire et récupérer des points.
PS : j'ai eu un manager qui faisait n'importe quoi en bagnole. Il faisait régulièrement des stages où ça l'emmerdait royalement de perdre une journée au lieu d'aller travailler. C'est malheureusement juste une question d'argent ce système à points.
Sur l'un de mes stages de récup de points j'étais tombé sur deux commerciaux de Canon qui roulaient beaucoup, ils avaient inclus ça dans leur frais annuels tellement ils en avaient rien à foutre.
Stef a écrit : 02 juin 2023, 23:20
3000 morts et des dizaines de milliers de blessés tous les ans sur les routes, et en page 1 il n'y a qu'une personne pour dire qu'un thread pour aider les assassins à rester le plus longtemps possible sur la route c'est pas forcément génial ?
Par ailleurs il y a même des conseils pour des actions illégales genre vente de points...
Palmade et les 3 flics tués n'ont visiblement pas beaucoup frappé les esprits... C'est dommage
