[Chattard] partie civile suite accident

C'est ainsi que commença la déchéance de MF, Requiem et Wizard's Lair
Avatar de l’utilisateur
runthrun
Membre
Messages : 135
Inscription : 26 avr. 2021, 10:39

[Chattard] partie civile suite accident

Message par runthrun »

Hello,
Rappel: un conducteur, en ratant son virage, a explosé l'arrière de ma voiture qui était stationnée sur une place stationnement tout ce qu'il y a de plus legit. Ce dernier est parti avant l'arrivée de la Police laissant la voiture. Le propriétaire de la voiture l'a déclarée volée, et il n'avait pas d'assurance... (il faudra qu'il explique pourquoi il y avait une attestation d'assurance sur le parebrise), mais à première vue le conducteur avait les clés et un permis de conduire a été trouvé dans la voiture (pale imitation des frères Kaouchi)

Retour de l'expert le montant des réparations (9000€) de ma voiture étant nettement supérieure à la valeur de ma caisse, l'assurance ne veut pas la réparer. L'assurance veut me dédommager en se basant sur la Vrade, mais sachant qu'elle a plus de 10 ans et 150k km, cela ne dépasse pas les 4000€. Bilan, la voiture est morte et je vais devoir casser ma tirelire pour acheter une nouvelle voiture.

Pour l'assurance son travail s'arrête là, elle nous a conseillé de nous constituer partie civile et de demander de l'aide aux associations d'aides aux victimes.
Coté assurance : je peux toujours demander une contre expertise ou une nouvelle évaluation de la voiture. Mais on n'a fait aucune réparation importante sur la voiture et "coup de chance" on allait changer la courroie de distribution à la rentrée. Et la valeur proposée correspond au prix d'un véhicule équivalent. J'ai l'impression que de ce coté l'effort risque d'être EV-.

Coté Juridique : je préfère consulter les meilleurs experts du forum avant de me constituer partie civile et me lancer dans une bataille juridique quelque peu incertaine, mais sûrement très longue.
LE Beun
Membre
Messages : 346
Inscription : 26 avr. 2021, 17:07

Re: [Chattard] partie civile suite accident

Message par LE Beun »

runthrun a écrit : 17 juil. 2021, 00:30 une bataille juridique quelque peu incertaine, mais sûrement très longue.
Je ne suis pas expert.
Mais de ma maigre expérience (bataille juridique de cinq ans contre une compagnie d’assurances après qu’un couvreur escroc nous ait installé un toit qui fuit) ce que tu écris ci-dessus c’est exactement la situation de vie ou t’as absolument jamais envie de te retrouver.
Et c’est pas seulement une question d’argent, de stress ou de temps perdu à répertorier / classer / documenter tout un tas de paperasse à la con;
C’est aussi pour la furieuse envie que tu auras de te montrer sévèrement antipathique contre le prochain avocat qui croise ta route, la pression que ça mettra sur ton couple / ta famille (les questions d’argent ça révèle malheureusement le côté sombre des gens) et en général la furieuse impression de te faire roucouler par un système qui maîtrise bien mieux que toi les rouages de notre ami le domaine juridique.

My two cents.
mon projet perso = https://thegarfieldcube.wordpress.com/
Avatar de l’utilisateur
Scaramouche
Membre
Messages : 1148
Inscription : 26 avr. 2021, 18:09

Re: [Chattard] partie civile suite accident

Message par Scaramouche »

LE Beun a écrit : 17 juil. 2021, 04:42 Mais de ma maigre expérience (bataille juridique de cinq ans contre une compagnie d’assurances
Là si j'ai bien compris, l'assurance lui conseille de se porter partie civile contre le connard qui a embouti sa voiture et qui n'avait pas de permis...pas contre elle même.

Sinon aucune idée. Sur le principe je dirais oui mais est ce que cela vaut le coup ? Le connard en question est il "solvable" donc a t il possibilité de recevoir quelque chose ?

s.
Il n'y a que deux lois dans la guerre. La première dit que si une chose doit mal tourner, elle tournera mal au pire moment. La seconde dit qu'il n'y a aucune loi valable à la guerre.
Ragisacam
Membre
Messages : 614
Inscription : 26 avr. 2021, 12:42

Re: [Chattard] partie civile suite accident

Message par Ragisacam »

Plusieurs choses.

Déjà, l'estimation des réparations par l'assurance a pu être sur-estimée. C'était arrivée à ma mère lorsque son fils, jeune conducteur, avait raccourci sa ZX d'une vingtaine de centimètres. Elle a refusé la proposition d'indemnisation et insisté jusqu'à obtenir la répartition du véhicule (qui a roulé ensuite pendant une vingtaine d'années sans problème).

Identification du chauffeur. Le permis de conduire est un bel indice. Mais il serait possible qu'il explique que oui ses papiers étaient dans le véhicule mais qu'il les avait perdu (voire qu'on les lui avait volé sans qu'il s'en rende compte).

Ensuite, est-ce le chauffeur en question est solvable ? Parce qu'au terme de la procédure, si le cas n'a pas d'argent, il ne paiera pas.

Quel sera le montant de l'indemnisation ? Celui que tu voudrais obtenir (le montant de la remise en état, ce que je trouve on ne peut plus normal car tu n'y es pour rien dans cette histoire) ou celui de la valeur de la voiture (ce que te propose ton assurance) ?

Il va falloir en passer par un avocat (ton assurance t'a parlé d'association, mais a-t-elle une assistance juridique incluse au contrat ?). Cela va être long. Coûteux (outre l'aspect financier, il y a l'aspect émotionnel à gérer).

Une piste à creuser, qui a déjà été évoqué, serait d'obtenir un montant plus important en arguant du fait que ta voiture était bien entretenue, que pour en trouver une équivalente il faut payer plus chère que ce que tu as comme proposition d'indemnisation.

PS : tu as toute ma sympathie. Il y a quelques années, on m'a volé mon scooter qui était mon outil de travail. Retrouvé deux jours plus tard accidenté. Indemnisation misérable par rapport à la valeur d'usage que j'en avais. Conducteur mineur, arrêté quand il s'est vautré devant les flics (d'où l'accident, avant le véhicule n'avait rien). J'ai envisagé une demi-seconde la procédure juridique mais voyant qu'il s'agissait d'un jeune de cité, j'ai laissé tomber. Pas eu d'autre choix que d'emprunter de l'argent à un ami pour acheter un nouvel outil de travail et le rembourser dès que j'en ai eu la possibilité. C'est rageant.
Avatar de l’utilisateur
Turkish
arni alo
Messages : 2550
Inscription : 26 avr. 2021, 08:28

Re: [Chattard] partie civile suite accident

Message par Turkish »

@runthrun alors pour être plus précis, dans ces cas là (c'est à dire dans les cas où il n'y a pas de traumatisme physique ou psychique particulier), se porter partie civile a un seul intérêt, c'est d'obtenir réparation en dommage et intérêt.

pour cela il faut bien entendu un préjudice et que celui-ci soit indemnisable

le problème c'est qu'ici ton préjudice est purement matériel et a été indemnisé par ton assurance, qui est sensée l'avoir couvert et si ce n'est pas le cas il vaut mieux batailler avec l'assurance que se porter partie civile

reste donc uniquement les préjudices non couverts ou éventuellement les franchises qu'il pourrait y avoir dans ton contrat (vu ce que tu dis il y en a pas), or vu les circonstances je doutes qu'il y ai un autre préjudice que le matériel (oublie le préjudice moral ici).

donc pour résumé, économiquement je vois pas bien l'intérêt de se porter partie civile ici, tu peux laisser tomber sans regret
Avatar de l’utilisateur
runthrun
Membre
Messages : 135
Inscription : 26 avr. 2021, 10:39

Re: [Chattard] partie civile suite accident

Message par runthrun »

Turkish a écrit : 20 juil. 2021, 09:12 @runthrun alors pour être plus précis, dans ces cas là (c'est à dire dans les cas où il n'y a pas de traumatisme physique ou psychique particulier), se porter partie civile a un seul intérêt, c'est d'obtenir réparation en dommage et intérêt.../...
Pour l'instant on attends de savoir si la police retrouve le conducteur. Si on va plus loin, ce sera pour tous les frais liés à l'absence de véhicule (#VoyageEnTrain, #voitureDeLoc). Plus de voiture avant les vacances, c'est vraiment pénible à gérer.