[Juridique] conflit sur organisation conjointe d'une manifestation

C'est ainsi que commença la déchéance de MF, Requiem et Wizard's Lair
Avatar de l’utilisateur
Muradin
Membre
Messages : 41
Inscription : 26 avr. 2021, 08:56

[Juridique] conflit sur organisation conjointe d'une manifestation

Message par Muradin »

Salut,

Voici le topo.

Depuis 8 ans, l'association que je préside co-organise un festival de jeu avec une association de la ville voisine. Festival, qui a été créé conjointement il y a 8 ans par les 2 associations.
Après, ces 8 années, l'autre association a décidé qu'elle ne voulait plus de ce système de co-organisation et a décidé de reprendre seule ce festival, en nous excluant complètement.
Hier soir, le mot de passe de la boîte mails a été changé, son adresse de récupération également (anciennement la notre, c'est devenu la leur) et les accès à la modération de la page Facebook ont été supprimés pour tous les membres de notre association.
Tout ça, sans qu'il n'y ait de concertation ni que l'on soit averti d'une façon directe.
La seule chose qui nous a averti, ce sont les mails envoyés automatiquement lorsque de tels changements sont réalisés.

À savoir que ce festival, c'est un bénéfice de 1600€ par édition que l'on reversait 50/50 entre les deux asso.

J'aurai besoin de vos éclaircissements.
Est-ce que juridiquement parlant, vu l'historique du festival, il existe quelque chose qui nous permet de leur dire que le nom est la propriété des deux assos, et qu'aucne des deux assos ne peut utiliser ce nom (ou un nom très proches) pour un évènement qu'elle organise seule.

Le but étant que les deux assos soient sur un pied d'équité et qu'aucune des deux ne puisse bénéficier de toute l'aura de ce festival eu détriment de l'autre.

Un grand merci à qui peut apporter des éléments de réponse :)
Tom
Membre
Messages : 259
Inscription : 26 avr. 2021, 06:35

Re: [Juridique] conflit sur organisation conjointe d'une manifestation

Message par Tom »

Y-a-t-il des conventions entre vos associations pour l'orga de ce festival? Entre vos associations ou l'une des deux et une collectivité?
Avatar de l’utilisateur
Muradin
Membre
Messages : 41
Inscription : 26 avr. 2021, 08:56

Re: [Juridique] conflit sur organisation conjointe d'une manifestation

Message par Muradin »

Il y a eu des conventions de signées entre les associations, mais pas pour toutes les éditions.

Tous les papiers de location de salle, d'extension d'assurance et de débit de boisson pour les différentes éditions sont quand à eux à notre nom.