Quel statut pour une entreprise

[TiGrOu]

Salut MVerse, meilleur outil d'internet.

Est-ce que quelqu'un pourrait me donner les clés des différents status et avantages pour monter une entreprise.
Je m'y perds un peu entre les SARL, EURL, SAS, SCI, etc.

Dans l'idée je souhaiterai faire le montage suivant, mais je ne sais pas s'il est optimal :

Créer une SCI qui va se charger de contracter un prêt immobilier et acheter un local commercial.
Créer une SARL qui va se charger de l'activité de l'entreprise à créer et louer le local à la SCI.
Pourquoi j'ai ce montage en tête ?

* pouvoir louer le bâtiment sur le compte de la SCI si jamais la SARL coule.
* ne pas avoir tous les oeufs dans le même panier.
* si un jour je veux racheter un autre local, la SCI de location pro existera déjà.

Je me trompe peut-être, mais il me semble avoir déjà vu ce genre de montage financier pour "assurer" les arrières.

Aiguillez moi svp

[Kobold]

c est ultra standard comme montage, aucun soucis

[Mattevski]

pas mieux que Kobold, c'est ultra classique. Ce que je vois derrière régulièrement en bonus c'est les mecs qui revendent la SAS et gardent la SCI pour continuer à louer les locaux au repreneur.

Tu préfères SARL plutôt que SAS parce que ça sera l'activité de ta femme c'est ça ?

[TiGrOu]

@Kobold @Mattevski merci pour les messages.
Pour le statut de la société c'est là justement ou je suis pas sur du choix.
En effet ça va être l'activité de ma femme, mais c'est pas moi qui vais le prendre à mon nom.
Du coup elle sera la gérante et de ce que j'ai compris, il vaut mieux qu'elle ait un statut de gérante majoritaire TNS.
(j'ai pas tout compris sur le truc des associés, mais il faut que je prenne 1% pour éviter tout souci si j'y passe du temps à bosser dedans, c'est ça ?)

[ieyasu]

Pareil montage classique c'est validé
SARL plutôt que SAS tu paye moins en cotisations

[Mattevski]

en SAS, pas de cotisations par défaut si tu te payes juste en dividendes.

Tu peux nommer plusieurs associés en tant que dirigeants non salariés (tu peux faire passer des frais persos dans la boite comme ça, genre un bout de l'abonnement téléphone / internet, du matériel informatique ...). Par contre pas de protection ou quoi que ce soit vu que tu cotises rien.

Ca peut être worth si ta femme est couverte par ta mutuelle et que vous avez pas besoin de cash à court terme, comme ça vous laissez tout dans la boite et vous pouvez minimiser la fiscalité (qui sera essentiellement l'impot sur les sociétés, uniquement si tu as du résultat).

[Ragisacam]

Montage classique en effet.

La SCI détient les locaux et sera indépendante de l'activité de la société d'exploitation (SARL ou SAS). Si la société d'exploitation périclite, la SCI est préservée. L'avantage de la société est également indéniable comme outil de transmission du patrimoine.

EURL, c'est juste une SARL avec un seul actionnaire. Si c'est un projet de couple, SARL c'est très bien.

SARL ou SAS, l'éternel débat. Cela dépend de multiples facteurs. Il n'y a pas de "one size fits all".

SAS, les avantages : fiche de paie (charges sociales payées au cul du camion), charges sociales moins élevées sur les très faibles rémunérations, possibilité d'assurer le mandataire social (assimilé salarié) sans questionnaire de santé en prévoyance (pour les personnes inassurables, c'est primordial), possibilité de se rémunérer en dividendes sans que ceux-ci ne soient soumis aux charges sociales (la contre-partie étant : pas de prévoyance, pas de retraite, paiement une seule fois par an au moment du bilan après paiement de l'IS + flat tax). Il faudra payer un commissaire au compte en plus de l'expert-comptable. Les statuts sont très libres dans leur rédaction : il faut faire attention à ce que l'on met dedans.

SARL : charges sociales moins élevées passées un certain seuil de rémunération. C'est beaucoup plus "souple" avec la souscription de contrats privés pour compenser ce que tu ne verseras pas aux régimes obligatoires. Le dirigeant, s'il est majoritaire (détention de 50% des parts + 1 au niveau du foyer fiscal, parts des enfants incluses) ou égalitaire (50% des parts) aura le statut de TNS (travailleur non salarié), sinon c'est un salarié. Possibilité de prendre des dividendes mais soumis aux cotisations sociales (exception de la part égale à 10% du capital social).


La SCI, il faut se poser la question de sa fiscalité : IR ou IS. Là, va se poser encore une fois différentes questions : est-ce que vous allez la conserver pour la transmettre ou la vendre à terme ? Si c'est pour la revendre, la fiscalité des plus-values n'est pas la même. Quel impact sur votre fiscalité personnelle si elle est à l'IR ? Possibilité de désigner un mandataire social qui sera rémunéré pour assurer la gestion de celle-ci (il faudra que cela soit cohérent, à discuter avec l'expert-comptable).

PS : ma réponse arrive après celles des autres, désolé pour les redites. Vos remarques sont pertinentes.

[Mattevski]

Il faudra payer un commissaire au compte en plus de l'expert-comptable.

Uniquement si tu dépasse les 2 m€ de CA de mémoire. Moi j'en ai pas, j'ai même fonctionné un an et demi sans comptable (200 k€ de CA).

[Ragisacam]

Il faudra payer un commissaire au compte en plus de l'expert-comptable.

Uniquement si tu dépasse les 2 m€ de CA de mémoire. Moi j'en ai pas, j'ai même fonctionné un an et demi sans comptable (200 k€ de CA).

Merci pour la remarque ! L'obligation a semble-t-il été supprimée en 2019 (et j'avais raté l'information) dans le cadre de la loi Pacte.

[TiGrOu]

Ok, merci pour les réponses plus complètes.

Du coup si je résume bien, voici ce que je dois faire :

* créer une SCI "tata" avec ma femme comme gérante.
"tata" fait le crédit de xxx K€ auprès de la banque pour acheter un local commercial et faire les travaux dedans.
Le secteur d'activité de "tata" ce sera "Location de bien commerciaux" avec le code NAF 68.20B.
Le cadre de la SCI se limitant à ça, je peux la monter avec 1000€ de capital seulement on est d'accord ?

* créer une SARL "toto" avec ma femme en associée seule et comme gérante.
"toto" sera locataire du local auprès de "tata".
La société "toto" sera responsable de l'achat du matériel.
Quel capital injecter dans la SARL du coup ? 1000€ ou bien une somme de xx K€ pour prendre en charge les dépenses et achats de matériel pour la mise en service de l'activité ?

* créer un bail locatif entre "toto" (locataire) et "tata" (bailleur) de façon à couvrir les mensualités du prêt de "tata".
Est-ce qu'il faut prévoir un peu plus afin de couvrir les impots qui vont être associés à ces rentrées d'argent locatives ?
Sachant que ma femme serait gérante de la SCI, est-ce qu'elle peut également être TNS pour ne pas avoir de charges et d'impots sur cette dernière ?

* dans le cadre de la SARL, si je prends des parts d'associé, est-ce que je suis automatiquement salarié si j'ai moins de 50% des parts ?
(si j'ai bien compris que nous ne soyons pas associés égalitaires quoi)
Quid si jamais on veut prendre un salarié à moyen terme (2-3 ans) ? Sachant que ce serait un poste assez standard, payé au dessus du SMIC en fonction du profil que l'on cherchera.

* toujours avec la SARL, en tant que TNS, ma femme devra cotiser au RSI pour sa couverture santé et être sous ma complémentaire familiale pour assurer de vrais remboursement, exact ?
Quid des couvertures retraites, il existe de organismes auprès desquels souscrire ou bien tu fais comme pour ton "salaire" tu pioches dans les dividendes en fin d'exercice pour le constituer le fond de retraite ?

* pour la SAS je ne comprends pas l'avantage du coup sinon celui d'avoir moins de charges en cas d'employés.

[Tap]

* dans le cadre de la SARL, si je prends des parts d'associé, est-ce que je suis automatiquement salarié si j'ai moins de 50% des parts ?
(si j'ai bien compris que nous ne soyons pas associés égalitaires quoi)
Quid si jamais on veut prendre un salarié à moyen terme (2-3 ans) ? Sachant que ce serait un poste assez standard, payé au dessus du SMIC en fonction du profil que l'on cherchera.

Ca n'est pas parce que tu as des parts que tu es gérant. Et quand bien même tu le serais, la gérance serait majoritaire (puisque 100% des parts dans votre foyer). Donc TNS.
Tu peux évidemment embaucher un salarié dans le futur sans problème. Après pour les détails, faudra te renseigner a ce moment la je pense.

* toujours avec la SARL, en tant que TNS, ma femme devra cotiser au RSI pour sa couverture santé et être sous ma complémentaire familiale pour assurer de vrais remboursement, exact ?
Quid des couvertures retraites, il existe de organismes auprès desquels souscrire ou bien tu fais comme pour ton "salaire" tu pioches dans les dividendes en fin d'exercice pour le constituer le fond de retraite ?

le RSI n'existe plus mais oui elle cotisera au SSI. Pour la mutuelle, a voir selon ce qui est faisable avec la tienne, sinon elle peut aussi se couvrir via la SARL (mais évidemment, faudra payer).
Le SSI inclus les cotisations retraites. C'est moins cher que salarié, mais évidemment en contrepartie elle aura moins à la retraite. Si elle dégage du chiffre, rien n'empêche de mettre de coté par elle même (ou prendre un PER, mais perso je suis pas fan de ces placements bloqués ad vitam pour un gain marginal).

* pour la SAS je ne comprends pas l'avantage du coup sinon celui d'avoir moins de charges en cas d'employés.

La SAS a plein d'avantage dont tu n'as rien a faire avec ton projet. Globalement c'est juste pas adapté dans ton cas.
Et les charges pour tes salariés seront les mêmes quel que soit ta structure. Quand on parle de charge, on ne parle que du gérant là.

[Yoman]

Je connais très bien la partie immo, absolument rien dans l'autre.

Pour la SCI, je supposes que tu vises une SCI IR plutôt qu'une SCI IS qui n''aurait pas trop d'intêret dans ton cas. ( impot Revenu / Impot Société)
Dans ce cas, la SCI est dite transparente financièrement. Et tu peux la monter avec 1€.
Généralement les SCI IR n'ont pas de salarié.

En fait c'est comme si elle faisait partie du patrimoine de votre ménage.
Les revenues qu'elle va générer seront ajouter à ceux de votre ménage et seront taxé au barème de l'impot.

En plus des mensualités
Il restera à payer :
- la taxe foncière
- l'assurance bailleur
- l'impot sur le revenu
- la csg
- la rds
- les prélèvement sociaux
- les travaux.
- tu n'auras a priori pas de frais de gestion

Maintenant si Loyer=Mensualité, tu peux rajouter en fin d'année l'argent qui manque sur le compte de la SCI depuis ton compte en banque.

(Xpost avec tap)

[Ragisacam]

La SCI, elle pourra prendre le prêt mais le banquier va regarder vos situations personnelles respectives. Si financement, elle se limitera à la valeur du bien acheté, hors frais (droits de mutation et agent immobilier). Il faudra donc avoir un apport financier d'au moins 10% de la somme empruntée.
Il faudra savoir si vous voulez une SCI à l'IS ou à l'IR.

"toto", SARL où vous êtes associés tous les deux. La répartition du capital est importante car à la revente (ou liquidation avec boni), c'est le pourcentage de détention qui détermine la répartition du prix de vente. Madame peut être gérante seule ou tous les deux (question d'optimisation le moment donné).

Le capital social de la SARL, c'est la même histoire que pour la SCI : la banque va pas financer sans garanties (bonjour les prises d'hypothèques sur vos biens personnels). Donc soit vous mettez un capital social plus important pour financer les achats, soit vous "prêtez" de l'argent à l'entreprise (compte courant d'associés), soit emprunt (dont vous serez solidaires cf ma remarque précédente).

Tu peux être associé dans ta SARL sans être salarié.

La notion de majoritaire ou minoritaire, en fonction de la détention des parts du foyer fiscal.

Ta femme sera à la SSI (oui, le R est devenu un S avec le rapprochement avec le régime général). Obligation de cotiser, elle aura la sécu et pourra souscrire des contrats de santé, prévoyance et retraite complémentaires facultatifs à ceux des régimes obligatoires, payés par la SARL ou à titre personnel (et donc elle aura des droits). Dans la vraie vie, les gens font payer ça sur l'entreprise.

La constitution des droits à la retraite est "proportionnelle" au montant des cotisations : plus tu paies, plus tu auras avec les régimes obligatoires.

SARL ou SAS, les charges seront les mêmes pour les employés (qui seront salariés). La discussion porte sur l'optimisation dans le choix du statut du dirigeant.

PS : la vente de contrats de santé, prévoyance et retraite complémentaires facultatifs, c'est mon gagne pain.

[TiGrOu]

Reprennons... et corrigez moi si j'ai mal compris une étape.

Création de la SCI

De ce que je comprends bien, vu que le prêt va être contracté sur la SCI, il va falloir que nous soyons deux à entrer au capital.
(garantie pour les banques que les mensualités puissent être couvertes même en absence de loyer)
@Yoman, j'ai pas compris le coup du capital à 1€ pour la SCI ... c'est quoi l'intérêt d'avoir un capital si on peut ouvrir à 1€ et que ça aura besoin de 0 liquidité vu que c'est purement locatif derrière.
Ou alors j'ai mal compris l'intérêt et du coup ce qui fait sens c'est de monter la SCI avec xx K€ de capital (couvrant les travaux futurs) et l'emprunt de xxx K€ pour l'achat du bâtiment + frais de notaire.

Du coup SCI IR, si on créé une SCI à l'équilibre, avec deux "associés" et 0 salariés.
(supposons les chiffres suivants : 1000€ de crédit, 1100€ de loyer mensuellement, 1200€ d'IR en fin d'exercice ça doit faire 0€ si mes maths sont encore bons)
Ca veut dire que sur nos revenus il y aura 13200€ de plus, mais qu'on aura déjà payé des impôts dessus.
Par contre ça risque de faire monter notre tranche d'IR du foyer, exact ?

C'est quoi du coup la SCI IS, si on a une société qui ne génère pas de bénéfices, est-ce qu'elle (et pourquoi) aurait un impôt sur les sociétés ?

Pourquoi il y a des frais de CSG, CRDS, Prélèvements Sociaux si on n'a pas de salarié de la SCI ?
Pour l'assurance bailleur, oui c'était prévu dans les frais fixes.
Idem la taxe foncière.
Les travaux -> cf. question sur le capital.
Sinon on est d'accord qu'on peut injecter nous même des sous dans la SCI pour payer les travaux.
A hauteur de combien peut-on injecter ?
J'imagine que les injections ne peuvent pas être "défiscalisées ?"

Création de la SARL

Ici donc, aucun intérêt à monter une SAS (merci @Tap) mais plutôt une SARL.
Idéalement, vu que c'est le projet de reconversion de ma femme va être seule sur cette société là
(ah oui, il y a ça aussi, ma femme va passer par le truc de Pôle Emploi pour "démission - reconversion" histoire de recevoir un capital pour démarrer directement avec un fond de roulement)
Du coup elle monte avec le capital de la SARL pour acheter tout le matériel lié à l'activité. (on est d'accord que le capital en gros c'est monter la SARL avec un compte rempli de xx K€ = capital uniquement pour les frais entreprise.
Quels sont les frais fixes de l'entreprise SARL ? (i.e. ceux détaillés par Yoman pour la SCI)
A quoi il faut ajouter EDF, Eau, Internet, Réparation des équipements éventuels, Frais d'entretien si véhicule de société (?)

L'idée c'est qu'elle se mette donc gérante TNS.
Mais est-ce que c'est mieux gérante TNS, qui se paie donc sur les dividendes de la société et non pas avec un salaire fixe mensuel ?
En effet, dans le cadre de salarié, elle paie ses couvertures sociales (santé, retraite) à travers la société non ?
Est-ce que les contrats "équivalents" type SSI + PER ne sont pas plus élevés pour garantir une "vraie" retraite du coup ?

Et du coup on est d'accord que le statut de TNS par sur le principe suivant :
* 1er du mois, la SARL à 10 K€ sur le compte entreprise pour les frais fixes.
* il y a 15 K€ de rentrées d'argent sur le mois pour les diverses prestations.
* il y a 9 K€ de frais de fonctionnement et fournitures diverses.
* il y a 1 K€ de cotisations SSI, PER (ou équivalent).
* fin du mois il y a donc 5 K€ de "bénéfices".
Est-ce que ma femme peut verser du compte entreprise à son compte perso une partie de ces 5 K€
Quels sont les charges dessus ?

[Tap]

Non TNS c'est pas via dividendes (dividendes en SARL, t'en fera une fois tous les 10 ans, laisse tomber).

TNS c'est comme un salarié, sauf que t'as pas de fiche de paye. En gros tu fais une AG, tu décides de la rémunération du gérant. Tu te la verses chaque mois, rien d'autre a faire.
Si en fin d'exercice (mieux d'avoir un exercice décalé pour pouvoir équilibrer les bonnes années sur des années plus maigres) il reste du pognon, il suffit de faire une nouvelle AG, et de dire "prime exceptionnelle de XXXX€" et basta.

Pour les cotisations, bah tkt ils viendront réclamer mais le mieux c'est de toute façon un expert comptable pour tenir la compta faire le bilan, ca coute en gros 2000€ par an pour un vrai EC (je déconseille les EC en ligne, ca coute moins cher, mais.. bah c'est de la merde).
L'EC va provisionner les charges et te dire combien il reste de thune en fin d'exercice.

Les charges pour un TNS, tu peux partir grosso modo sur 40% du NET versé (en vrai c'est un poil moins, ca depend des effets de seuils).

[TiGrOu]

Ok, merci @Tap du coup l'AG il faut la faire au début avant même de commencer à verser le premier salaire si je comprends bien.
Donc sur l'exemple que je donne, supposons que ça s'équilibre à 40 K€ de bénéfices en fin d'année, tu peux te faire une prime de 40 K€ - 46% (calcul fait avec @Ragisacam la dernière fois)
Mais logiquement c'est mieux de garder des fonds dans l'entreprise pour les années moins bonnes c'est ça (et donc de se verser "qu'une" prime de 15 K€ - 46% sur ton compte.

L'EC on en a déjà un pour la partie immobilière, du coup je lui demanderai de faire un "prix d'ami" pour les comptes ici...

[Tap]

En vrai t'as le temps, ils vont pas te controler day1. L'administratif c'est pas grave si c'est pas dans l'instant.
Genre la j'attend mon bilan (qui devrait pas tarder) pour savoir combien je me verse en prime de fin d'exercice en date du 30/06

[marneus]

Ok, merci @Tap du coup l'AG il faut la faire au début avant même de commencer à verser le premier salaire si je comprends bien.
Donc sur l'exemple que je donne, supposons que ça s'équilibre à 40 K€ de bénéfices en fin d'année, tu peux te faire une prime de 40 K€ - 46% (calcul fait avec @Ragisacam la dernière fois)
Mais logiquement c'est mieux de garder des fonds dans l'entreprise pour les années moins bonnes c'est ça (et donc de se verser "qu'une" prime de 15 K€ - 46% sur ton compte.

L'EC on en a déjà un pour la partie immobilière, du coup je lui demanderai de faire un "prix d'ami" pour les comptes ici...

Si t'as un EC et que tu lui poses pas ses questions, je sais pas pourquoi tu le payes.

Toujours est-il que les autres t'ont globalement bien répondu. Si t'as d'autres questions hésite pas, c'est un peu ma branche.

[TiGrOu]

Je le paie pour les status de LMNP qu’on a avec ma femme.
Il gère cette partie là actuellement. Mais oui après je dois prendre rendez-vous avec lui, sauf que tu sais ce que c’est EC en fin d’année c’est un peu chargé.
Et la il s’avère que les choses sur le projet SCI / SARL s’enclenche très rapidement donc je me tourne vers MVerse

[alfly]

Si il te dit qu'il est chargé maintenant, il sera jamais dispo pour toi à un autre moment.

Les gens ici ne disent pas de la merde mais les posts s'entrecroisent et tu risque de comprendre de travers.
Échange avec un professionnel et ne rechigne pas devant une facture, les compétences ça se paye.

[TiGrOu]

Non mais je peux prendre un rendez-vous à moyen terme (moins d’un mois) sauf que je dois rendre des réponses à l’actuel propriétaire / présenter mon projet aux banques cette semaine

[Kobold]

pour aller plus loin dans le détail, la combo sarl + sci est souvent utilisée dans le cas ou la SARL détient la SCI.

En effet la SCI est une société civile à responsabilité illimitée en cas de problème. Du coup intercaler une SARL avant ton patrimoine personnel peut permettre d'éviter les problèmes et recours sur toi (voir le couple en communauté de bien) donc c'est aussi un truc qui se fait parfois si tu penses avoir un fort levier sur la sci.

[TiGrOu]

Intéressant, merci @Kobold

[Kobold]

sinon tigrou ton deal 1100 de loyer qui couvre 1000 de crédit, c est tres sympathique mais ca existe pas dans la vraie vie

t as quand meme des couts reguliers en tant que propriétaire.

[TiGrOu]

Non mais je le sais ça, c'était pour illustrer un bilan avec 0€ en fin d'exercice comptable et comprendre quels sont les charges / impots sur une entreprise qui ne dégage pas de profit.
Etant donné que le but de la SCI est juste de contracter le prêt et de louer, elle n'a pas vocation à générer ou garder des bénéfices.
Le salaire de ma femme serait généré par la SARL, c'est donc sur la SARL qu'on veut maximiser les gains.