médiation des entreprises et institutions

[echoes]

Bonjour

Je viens vers vous car j'ai un petit souci avec l'institution, et avant d'aller voir un avocat spécialisé (je n'ai pas forcement trop les moyens) et saisir le médiateur des entreprises j'aurai aimé avoir des avis rapides, n'ayant personne de calé dans mon entourage. Si des gens ont un peu le foi de regarder ça, ça m'aiderai bien...

Voila, j'ai bossé comme encadrant en Juin pour le SNU (service National Universel)

c'est de la grosse merde, si des gens sont intéressés je ferai un retour plus étayé en Septembre quand ma saison sera finie

Pendant la préparation j'ai négocié un devis pour un reportage photographique à 3000€ en plus de ma rémunération d'encadrant. Le devis m'est revenu signé une semaine avant le stage, par la personne avec qui j'avais négocié.

Je précise être novice dans l'exercice (devis et conflits de paiement)

Le premier jour du stage la directrice du centre vient me voir et m'annonce que mon devis est refusé, sans autres explications. J'argue que j'attends toujours les 50% contractuels à la signature, après moult discussions on m'annonce que j'aurai 800€ en liquide en indemnité. Or ce même jour on me demande d'envoyer en urgence aux services qui ont refusés mon devis, academie et DRAJES, des photos hautes définitions de l'arrivée des jeunes. Je m'exécute en signalant dans le mail que mon devis est toujours sur la table et que j'attends toujours les 50%.
S'ensuit une renégociation orale avec le signataire du premier devis pour 2000€, je renvoie un devis qui à ce jour ne m'est jamais revenu signé. Or depuis j'ai été pressuré pour livrer les photos, mais gratuitement, car plus de sous, personne n'est au courant, blablabla... J'ai refusé tant que je n'avais pas de virement. J'ai menacé de saisir le médiateur des entreprises, et dans les 8h j'ai l'annonce d'un virement de 1500€... J'ai donc livré 200+ photos brutes, et ai attaqué la retouche pour une livraison fin août.

J'ai actuellement deux sons de cloche: le signataire m'indique dans le mail annonçant le virement que de toute façon mon devis n'est pas valide puisque pas contre signé, et la directrice du centre qui me dit que ma livraison intervient trop tard pour faire valoir le reste du devis. Ca sent le bluff mais quand même.
J'ai pour moi le devis signé et tous les échanges de mails où on me demande d'effectuer le travail encadré par le devis (prise de vue, livraison d'images)

Aujourd'hui on me demande d'envoyer une facture à 1500€ pour procéder au virement mais il est hors de question pour moi d'en rester là,

Voici donc mes questions:
- Je pensais demander les 500€ du second devis (qui n'est pas signé rappelons-le) et m'arrêter là mais vu comment on se fout de ma gueule, je me les farcirai bien sur le premier devis
- Puis-je faire valoir le reste du premier devis donc dans un délai de 45jours après service fait (livraison des photos retouchées) ou effectivement mon devis est caduc et je risque de me casser les dents?
- est-ce que quelqu'un a déjà eu à faire au médiateur des entreprises, est-ce que c'est efficace ou une usine à gaz?

Pour info ça peut paraitre des sommes faibles mais dans l'absolu c'est autant de temps que je passerai pas à l'usine de nuit à pousser des colis, donc si il faut passer 140h+ d'emmerdes et être payé dans 2 ans, j'estime que ça les vaut pour 1.5k.

Merci d'avance

edit: orthographe

[Tap]

Normalement, l'étape 1 dans ce genre de cas, c'est facture (du coup, je la ferais sur la base du premier devis, vu que c'est le seul qui est signé...) puis une fois le délai de règlement de la la facture dépassé (immédiatement du coup, vu que le devis précisait un règlement à la livraison des photos) tu va voir le tribunal de commerce pour leur émettre une injonction de payer (c'est gratuit, et en général ca les fait bouger).

Je laisse les experts juridique compléter, j'ai sans doute oublié des trucs, jamais eu à en arriver là.

[echoes]

Merci, je suis allé voir mais sur le sîte du greffe de ma région il est indiqué:

Le débiteur doit être obligatoirement un commerçant ou une entreprise du ressort du registre du commerce et des sociétés de Limoges.

C'est pour ça que j'envisage le médiateur des entreprises, il me semble que le dispositif a été spécialement crée pour le règlement des litiges avec les institutions

[hank]

T’as essayé de leur envoyer une facture avec écrit acompte 1500€ du devis xxx signé ?

[echoes]

Salut

Désolé pour le délai de réponse, je n'ai (toujours) pas de smartphone, et j'étais en tournée loin d'internet la semaine passée.

Merci Hank pour ta réponse, au final j'ai trouvé un soutien (copain de copain) qui s'y connait, du coup mise de tout au carré, j'ai envoyé une facture d'acompte, je livre le plus vite possible les photos avec la facture du solde, et après si ça paye pas médiation. Pour info ils ont essayé de glisser en loucedé en pièce jointe d'un mail le devis signé antidaté avec une mention "bon pour accord à 1500€" avec la demande de facture d'acompte à 1500...


Deux mois et demie après les centres du SNU, petit état des lieux:

- Personne n'a été payé (deux centre par departements, 20 encadrants minimum par centre) malgré les "procédures exceptionnelles" engagés et faites à temps pour être payés fin juillet)
- Personne n'a reçu l'attestation employeur (certains n'ont pas touché de chômage depuis Juin)
- personne n'a été remboursé des frais de déplacement malgré les mails informant que les virements étaient partis, leur présence sur fiche de poste... Certains centres ont eu des fins de non recevoir quant à ces remboursements promis en amont. Nous il a fallu gueuler et faire valoir l’égalité de traitement en réunion de débrief pour les toucher (ils avaient remboursé une personne première semaine)
- personne n'a reçu son contrat de travail signé par retour (illegal)

Pour info et en amont:

- contrats de travail à renvoyer reçus deux jours après les début du centre avec 10% de baisse de salaire pour tout le monde par rapport aux fiches de postes. Les gens en amont (DRAJES CDOS DASEN... connaissaient cette baisse trois semaines avant mais n'avaient informé personne, j'ai vérifié ce fait aux journées préparatoires en en parlant aux différents échelons
- mails ouverts circulant au rectorat 3 semaines avant le déroulé des centres indiquant que l'expérience était un succès flagrant, et qu'il fallait se préparer à doubles les effectifs l'année prochaine

- budget par centres: 75k€ hors salaire pour 100 jeunes et 12 jours. Pour info quand je bossais avec Aubervilliers (grosse politique sociale à l'époque donc bien logés sur les séjours) c'était 3 semaines 130 jeunes 12k€. Je parlerai pas des centres à 50 jeunes 3K€

échelle des salaires:

Tuteur (animateur 1 pour 6 jeunes, le taux d'encadrement pour des maternelles 4/5 ans) 1,5k€ net pour douze jours
Cadre de compagnie (adjoint, un pour deux tuteurs, normalement c'est un pour dix) 2k€ nets pour douze jours
Adjoint, deux par centres: 4k nets pour douze jours
Directeur 6,5k nets pour douze jours plus la préparation en amont

Pour info un bon salaire de directeur de centre c'est 2,5K 3K pour trois semaines

Sachant que c'est des journées de 18h, au final c'est peut être le prix que ça vaut, mais on est loin de la notion d'engagement de l'éducation populaire (ok ce n'est pas le but)

Tout le monde et tout était acheté, le fric foutu en l'air sur du matériel ou de la merde sans aucune notion d'efficience... Bref le quoi qu'il en coûte macroniste avec toutes ses dérives.

Je reviendrai plus en détail sur les aspects structurels manageriels et surtout pédagogiques quand j'aurais un peu de temps histoire d'ettayer le "c'est de la merde" plus que par un one liner

A bientôt

[echoes]

Je referai un topic quand je reviendrai plus dessus, en attendant je mets ça là pour mémoire.

Dernières nouvelles: tout le monde recevra un acompte de 80% fin aout, le reste on sait pas quand. Malgré des procédures exceptionnelles dans les procédures exceptionnelles pour payer les gens en difficulté et prioritaires mi aout (toujours rien touché pour ces gens). L'info est connue depuis au moins cinq jours des décideurs mais n'a fuité qu'aujourd'hui.

Certains sont en interdits bancaires, d'autres n'ont pas pu partir en vacance. Une collègue avec deux enfants à nourrir à un trou de4500€ (2000 de salaire + 2* 1250 de pole emploi manquant en juin juillet faute d'attestation employeur et de contrat de travail + éventuellement 2/300€ de frais de déplacement).
Elle a la banque au cul. Sa situation n'est pas isolée

Tout ça pour avoir travaillé pour l'état. Bravo la punition


Ce système (le SNU dans son fonctionnement interne) est pervers et génère de la souffrance. Outre sa violence; cette situation est triste. J'ai travaillé avec le public à plusieurs reprises et à différents degrés, c'est la première fois que c'est aussi sale et dévoyé. Mais genre de loin

[loup_des_bois]

Pour aller dans ton sens, même si ça a pas des conséquences graves comme là, dans l'Education Nationale, si le salaire est toujours payé en temps et en heure, les "extras" sont souvent longs à être payés (je parle de choses récurrentes telles les copies de BAC, dont les procédures de paiement sont pas nouvelles): plusieurs mois dans tous les cas, à condition qu'il n'y ait pas de problème; car alors, il peut être nécessaire de relancer à de multiples reprises, et le délai peut s'allonger de beaucoup (en juillet un collègue avait des copies non payées datant de deux ans auparavant).

De mon côté, j'attends d'être payé par la Région IDF de 2h hebdomadaires faites de janvier à début juillet.

La situation est évidemment pire pour les contractuels, et encore pire pour les AVS (auxiliaires de vie scolaire, qui aident des élèves atteints de handicap dans leur scolarité) qui sont de vrais précaires de l'EN, et pour qui un retard de traitement engendre plus facilement une situation vraiment délicate.

Bref, on trouve dans le public des situations qu'on jugerait scandaleuses venant d'une boîte quelle qu'elle soit.

[MerkLC]

Mais le problème vient d'où ?
Les employés qui gèrent tout ça font pas leur taff ou ça bloque plus haut ?

[echoes]

Oui L'EN est dure pour ça, j'ai eu bossé pour eux (AED).

Le problème ici c'est que personne n'a été prévenu avant la fin du stage qu'on ne serait payé que fin août, ce qui est à priori la procédure normale, mais beaucoup n'auraient aps pris le job si ils avaient été informés, comme avec le coup de la baisse des salaires annoncés après le début du taf ou le non remboursement des frais contrairement à la fiche de poste.
Et même notre centre où a été mis en place une soit disant procédure exceptionnelle parce qu'on a gueulé pour être payé fin juillet on n'a rien eu.

A priori le problème vient du ministère, avec un manque total de préparation et d'anticipation, personne en aval ne sachant comment et à qui rendre les états de services faits ni déclencher les paiements. L'opé (directement pilotée par l'Elysée à priori) devait être annulée comme en 2020 due au COVID et a été remise sur les rails au dernier moment coute que coute et à l'arrache avec une claire volonté de communication ^peu importe la réalité du déroulement (je rappelle le mail qui circulait avant la tenue des centres et faisant état du succès de l'opération (!)

Sauf que normalement tout ce bousin administratif tu le cales en février/mars au plus tard, et encore...

(recrutements fait uniquement par cooptation mi mai pour des centres mi juin. Bonjour l'incompétence du personnel sans expérience, souvent à peine plus âgés que les encadrés, avec des situations graves de défaut d'encadrement et des situations ultra problématiques dans certains centres, y compris au niveau des directions). Gros problèmes également sur la collaboration avec les lieux d'accueils (lycées/ collèges le plus souvent) avec des présences imposées par les académies contre la volonté des établissements.... Perso pour un centre en août pour du personnel compétent avec l'équipe on recrutait en Janvier... Bref je redétaillerai tout ça

Mail du 5 aout indiquant que la contractualisation à eu lieu au 29 juillet (LOL les centres ont finis entre le 2 et le 4 juillet). Les soit disant procédures dérogatoires prioritaires n'ont pas depuis abouties.

Message d'origine --------De: XXXXX

Objet: Versement des salaires des encadrants du SNU

A:

Mesdames et Messieurs les Recteurs de région académique,

Mesdames et Messieurs les DRAJES,

Mesdames et Messieurs les Recteurs d’académie,

Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux des rectorats d’académie,

Mesdames et Messieurs les DASEN,



Le versement de la paye des personnels encadrants le séjour de cohésion du SNU 2021, recrutés par contrat d’engagement éducatif (CEE), est assuré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et concerne 2475 contrats, soit 91 % du personnel encadrant.



La contractualisation avec l’ASP a pris beaucoup de temps, la convention liant cet organisme au MENJS n’ayant été signée que le 29 juillet 2021. De plus, comme vous le savez, la mise en œuvre du processus a été particulièrement complexe : élaboration des contrats types pour chaque catégorie de personnels, circuit de traitement des dossiers par les régions académiques, dématérialisation du processus, élaboration d’un logiciel de traitement par l’ASP.



Enfin, le versement de la rémunération est conditionné à la complétude du dossier autour de deux points centraux : un contrat complet avec l’ensemble de pièces sollicitées, validé par vos services et ceux de l’ASP, et conforme à notre cadrage national. Il en va de même pour les états de service fait.

En fonction des situations et de l’état de complétude des dossiers, nous distinguons plusieurs « lots » dont les paiements s’échelonneront à partir de la fin de la semaine prochaine pour les chefs de centre dont le dossier est complet. Suivront les paiements des autres encadrants.

Je compte sur votre diligence et la priorité que vous saurez accorder au traitement de ces ESF afin que, dans le meilleurs délais, l’ASP puisse être en possession de tous les ESF afin d’engager le processus de décaissement et de mise en paiement.

Plusieurs réclamations sont remontées dans vos services, à la DJEPVA ou encore au secrétariat particulier [secrétariat d'état chargé de XXXXX], directement ou indirectement, concernant des encadrants du SNU qui rencontrent de grandes difficultés financières, notamment en raison de la suspension de leurs allocations chômage du fait de leur emploi en juin/juillet pour encadrer le SNU et qui n'ont pas encore été rémunérés à ce titre.

Nous souhaitons toutefois apporter une réponse adaptée à ces personnels pour qu’ils soient rapidement rémunérés.



Pour ce faire, sur proposition de l'ASP, je vous invite à nous communiquer le nom des personnes qui seraient connues ou se seraient manifestées comme se trouvant en grande difficulté à la suite de leur participation au SNU de manière à ce que nous puissions solliciter de l’ASP un traitement prioritaire de leur dossier. L’ASP demandera aux DR ASP compétentes de traiter ces dossiers sans délai en lien direct avec vos services.



J’appelle toutefois votre attention sur le fait que cette procédure dérogatoire ne pourra concerner qu’un faible nombre de personnes et qu’il vous appartient de veiller au strict respect des critères ci-dessus définis.



Ces demandes de dérogation doivent être adressées directement à l’ASP .



Sachez, que la DJEPVA met tout en œuvre, en cette période de congé, pour une résolution rapide de ces dossiers afin que les agents qui ont œuvré pour le séjour de cohésion puissent obtenir leur salaire dans les meilleurs délais.



La SD3 reste à votre disposition pour toute information complémentaire, le numéro d’urgence est toujours le XXXXXX ou le XXXXXX ( XXXXX, XXXXXXXX).



Bien sincèrement,



XXXX

Directrice de XXXXXX

Déléguée interministérielleXXXX

Le mail suivant circulait déja il y a au moins trois jours (17/août), sans que les gens en dessous n'en soient informés, j'ai du faire fuiter l'info quand je l'ai eu aux collègues pour qu'ils soient informés que les procédures exceptionnelles étaient nulles, qu'on ne toucherai pas tout fin août et qu'ils se préparent donc en conséquence vis à vis de leur banques et créanciers

De : "XXXX" <







Mesdames les Rectrices et Messieurs les Recteurs de région académique,

Mesdames les Secrétaires générales et Messieurs les Secrétaires généraux des régions académiques,

Mesdames les déléguées et Messieurs les délégués régionaux académiques de la jeunesse, de l'engagement et des sports,

Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Je tenais à vous informer que, malgré la pleine mobilisation de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et de l'Agence de Services et de Paiement (ASP), le versement des rémunérations dues pour l' engagement des personnels encadrant du séjour de cohésion n'a pu débuter que le 18 août dernier faute de remontées de dossiers complets permettant de mettre en place les opérations de paiement. Celles-ci s'échelonneront donc jusqu'à la fin septembre.

Compte tenu des délais nécessaires à l'élaboration et au règlement des salaires des personnels encadrants du SNU, il a été décidé de procéder, pour chaque personnel concerné, au versement sous huitaine d'un acompte de 80% de son salaire net estimé, dès lors que son dossier est complet (contrat de travail et état de service fait conformes et validés).

Il sera calculé sur la base de 80 % du nombre de jours travaillés et du nombre de jours de congés payés multipliés par la rémunération journalière nette.

Ce taux de 80% est un apport financier significatif en particulier pour les personnels les plus en difficulté. Il sécurise également les futurs calculs du salaire net à payer après application du prélèvement à la source (PAS) et réduit le risque d'indus.

Ainsi, à partir des dossiers complets en date du 20/08/21, cet acompte pourrait être mis en paiement dès le début de la semaine prochaine. Le solde serait versé �� l'édition du bulletin de salaire à partir de la semaine 36.

Pour le versement de l'acompte dans ces délais, j'attire votre attention sur la nécessité pour l'ASP de recevoir de la part des services académiques, pour chaque personnel concerné, un dossier complet comprenant un contrat de travail et un état de service fait (ESF) conformes et validés par les services académiques.

Je vous remercie de votre pleine mobilisation afin de nous transmettre au plus vite ces éléments et vous assure de notre total engagement à vos côtés pour offrir le plus rapidement possible une issue favorable à cette situation extrêmement sensible, jusqu'au versement complet de tous les salaires.

Très sincèrement

XXXXX

Directrice de XXXXX
Déléguée interministérielle à XXXX

Voila, techniquement tu anticipe que tout le monde est en vacances en juillet aout, et tu prépare les gens en leur disant ou et comment faire à l'avance, là ils constatent que les dossiers et états de services faits sont pas remontés, mais d'après mon contact, personne ne savait qui quoi comment à propos de ces données

[loup_des_bois]

Mais le problème vient d'où ?
Les employés qui gèrent tout ça font pas leur taff ou ça bloque plus haut ?

Je crois que c'est multiple:
- pas assez de personnel pour gérer la paie d'un personnel conséquent
- la majorité du taf est concentré sur une petite période (aout-septembre pour les nouveaux ou renouvellement de contrats, validation des services, juin-juillet pour tout ce qui est examens), en plus juillet-aout c'est une période où les bureaux du rectorat ont pas tendance à tourner à plein.
- à titre personnel je pense qu'on s'en accommode très bien au-dessus
- après ça dépend également bien entendu très fort de la personne qui s'occupe de toi au rectorat (mais ça c'est comme partout)

[echoes]

Aux dernières nouvelles, selon les centres entre un tiers et la moitié des gens ont reçu l'acompte de 80%. Les directeurs et les cadres l'ont tous eu, seuls les tuteurs (le bas de l'échelle, ceux qui sont dans la merde) comptent des gens pas payés parmi eux...

Des gens commencent à se rendre compte qu'ils se sont fait arnaquer les frais de déplacement (annoncé en fiche de poste et au recrutement, annulés au 28 juin soit pendant les stages...) et commencent à s'organiser pour les réclamer au nom de l'égalité de traitement. Ils vont se prendre une bonne douille et ce sera pas volé...

C'est une honte, et pas loin d'être un scandale. On voit avec du personnel de direction pour contacter la presse