[Pro/juridique] Recouvrement de créance en mode difficile

[Jess]

Hello hello,

Cela fait quelques années que je suis en procès contre un ancien client qui me doit plusieurs dizaines de k€.
Mon avocat a réussi à faire valoir mes droits, et l'entreprise "A" est condamnée à me régler ce qu'elle me doit.
En attendant qu'ils fassent appel (qu'ils vont perdre, vu le dossier), un huissier a été mandaté pour récupérer des fonds directement sur leurs comptes.

Problème : le patron de l'entreprise A a plusieurs boites (B, C, D...) et on suppose qu'il s'arrange pour faire passer son cash d'une boite à l'autre, ce qui veut dire qu'il semble difficile de le faire saisir. Du coup mon huissier est en train de jeter l'éponge.

Bref. Mon avocat me demande quelle suite donner, et je n'ai pas les mots juridiques pour savoir comment l'orienter.
Et j'aimerais bien réussir à toucher mon dû et tourner la page un jour

Merci pour vos conseils avisés !

[guivrator]

Il faut faire appel aux services de @Briac

[Ragisacam]

Au niveau de la condamnation, je présume à la lecture de post initial que c'est la société A qui a été seule condamnée à payer ? Le dirigeant n'a pas été impliqué à titre personnel et/ou solidairement dans le jugement de condamnation ?

[Jess]

Au niveau de la condamnation, je présume à la lecture de post initial que c'est la société A qui a été seule condamnée à payer ? Le dirigeant n'a pas été impliqué à titre personnel et/ou solidairement dans le jugement de condamnation ?

C'est tout à fait ça.

[Turkish]

Je connais pas du tout ton domaine d'activité, la société a telle des actifs qui peuvent être saisis (hors comptes bancaires) ?

Si c'est le cas tu peux tenter une saisie (mais c'est pas donné), si y a rien à saisir le meilleur move c'est de forcer le redressement judiciaire imo

[ieyasu]

J'avais tenté une époque les saisies sur les créances clients : tu récupère jamais mass mais ca a son petit effet quand tout les clients reçoivent une lettre de huissier expliquant que leur client paye pas ses fournisseurs.
Et aussi la saisie de matériel, si c'est pas une entreprise fantôme ils aiment pas quand leurs employés se font saisir leurs ordis ca la fout mal.

Par contre obligé d'attendre que ca soit confirmé en appel tu peux pas le faire en préventif.

Si l'entreprise est une coquille vide rien à faire, mais si il y a des vrais clients et employés ils seront obligés de payer un jour.

[Chattard]

Bref. Mon avocat me demande quelle suite donner, et je n'ai pas les mots juridiques pour savoir comment l'orienter.

Je veux pas trop m'avancer, mais ça a l'air quand même d'être précisément son taf à lui de te proposer des options, avec les avantages et inconvénients, et d'avoir les mots juridiques pour les qualifier...

Genre : "là y'a telle voie d'exécution, mais ça va coûter cher, il vaut mieux attendre"

[Briac]

Pour donner le côté huissier de l'affaire, même si j'en suis loin aujourd'hui, effectivement il y a peu de réflexion dans les études. Les actions sont menées contre les comptes de la société A, il y a du avoir plusieurs tentatives "amiables" pour récupérer les fonds. L'huissier a aussi un mandat judiciaire qu'il fait valoir auprès de la banque de la société A.
S'il y a des sous ils prennent, s'il n'y en a pas ils demandent au banquier "vous savez quand c'est qu'on peut revenir?". Des fois les banquiers collaborent, des fois non.
L'huissier n'a pas une "google alert" qui lui permet de savoir quand il doit agir. Donc effectivement après quelques tentatives il peut renoncer.

En ce qui concerne les suites à donner, effectivement, c'est l'avocat qui va te proposer des options. Sachant que tu seras toujours suspendu à "je ferme la société A" pour mettre fin à cette affaire selon comment ça se passe.

Toute démarche un peu marginale peut faire son effet. Ce que propose ieyasu entre dans le faisceau de ce que tu peux faire. Personnellement, une démarche encore plus marginale ne me choquerait pas mais vous me connaissez, je m'emporte vite.

[Colu]

Bref. Mon avocat me demande quelle suite donner, et je n'ai pas les mots juridiques pour savoir comment l'orienter.

Je veux pas trop m'avancer, mais ça a l'air quand même d'être précisément son taf à lui de te proposer des options, avec les avantages et inconvénients, et d'avoir les mots juridiques pour les qualifier...

Genre : "là y'a telle voie d'exécution, mais ça va coûter cher, il vaut mieux attendre"

je me suis dit la même chose, piano !

c'est comme le véto l'autre jour, oui alors votre chat il s'est passé ça, ça et ça, donc la vous voulez faire quoi ? ... euh, c'est pas censé être ton métier vétérinaire ? pourquoi je te lâche des centaines d'euros si je dois prendre les décisions non informées moi même ?

[loup_des_bois]

Pour le véto, la question (peut-être pas/mal formulée) c'était pas est-ce que vous voulez payer pour ça ou pas? Parce qu'il peut te dire "bon ben là votre clébard faut l'opérer du coeur ça coûte 10k€ vous pouvez voir avec ma secrétaire pour le règlement", mais s'assurer avant que t'es chaud pour ça peut être bien

[Chattard]

Oui mais si l'avocat de Jess lui avait donné les options avec les honoraires et frais additionnels éventuels que cela peut générer, je doute qu'il se retrouverait à poser la question ici et à chercher à "l'orienter"

[Colu]

pareil pour mon véto en plus elle est plutôt du genre à tout faire et tout facturer sans te demander ton avis avant en général.

la a priori elle voulait me mindtrick à demander une euthanasie qu'elle osait pas proposer et j'ai obv récup mon chat qui tient la route (faiblement) depuis une petite semaine