Petite question juridique / emploi

C'est ainsi que commença la déchéance de MF, Requiem et Wizard's Lair
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tbk
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Petite question juridique / emploi

Message par tbk »

On a dans l'équipe un CDD de 6 mois en poste depuis mi novembre pour un boulot de technicien, qui est assez simple mais également répétitif.
Le mec qu'on a pris est mauvais à souhait. Entre horaires/rdv non respectés, non respect des consignes, aucun intérêt dès le début pour la mission, ni pour s'intégrer à l'équipe, etc. Mais ce qu'il faisait restait malgré tout "un peu" utile au reste de l'équipe...

Et puis vendredi dernier, il a décidé de ne pas venir bosser. Il a finalement avoué qu'il avait trouvé autre chose (a priori pas un CDI) mieux payé. Et aujourd'hui il a fait parvenir un pdf d'arrêt maladie scanné, d'une durée d'1 semaine, qui semble un peu louche...

En tant qu'employeur, qu'est-ce qu'on peut faire exactement ? La solution raisonnable serait de laisser tomber, et de trouver un accord j'imagine.
Mais si on voulait lui mettre des bâtons dans les roues ?

Est-ce qu'il est légalement possible de contacter le médecin prescripteur pour simplement demander de confirmer qu'il a bien prescrit l'arrêt ? (je ne trouve pas de réponse claire à ce sujet)
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Boldhead
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Re: Petite question juridique / emploi

Message par Boldhead »

Pas le médecin prescripteur directement, mais tu peux contacter la sécurité sociale pour un contrôle par le médecin conseil qui jugera :
- du respect des prescriptions par le salarié
- du caractère justifié de l'arrêt maladie (et de sa véracité si le salarié a tenté une roucoulade)

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33908

C'est une procédure assez simple
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Majax
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Re: Petite question juridique / emploi

Message par Majax »

Mais coûteuse pour l'employeur non?
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tbk
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Re: Petite question juridique / emploi

Message par tbk »

La finalité (si on peut ça appeler ça comme ça), ça serait juste de lui mettre les idées en place, comme c'est sa première expérience professionnelle, pour qu'il se remette sérieusement en question sur son comportement (une petite punition serait juste du bonus).
Le but n'est pas de prouver qu'on peut le virer pour faute grave, puisqu'il n'attend que ça de trouver une porte de sortie.
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Majax
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Re: Petite question juridique / emploi

Message par Majax »

Perso dans ce cas là sachant que vous n'allez pas le garder je le separerai juste de lui

La vie lui apprendra assez rapidement qu'il faut pas être un connard à ce point \:D/
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Crincrin
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Re: Petite question juridique / emploi

Message par Crincrin »

Purée si tu le sépare de lui va falloir une bonne hache, mais ça paraît un peu radical comme mesure.
La présidentielle c'est le 251ème étage de la tour céleste des concours de quéquette - Chattard 2021
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Boldhead
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Re: Petite question juridique / emploi

Message par Boldhead »

Majax a écrit : 06 déc. 2021, 18:27 Mais coûteuse pour l'employeur non?
Non, je n'ai jamais eu de demande de paiement quand nous avons été obligé de mettre en place ce genre de contrôle.
A vérifier néanmoins avec sa CPAM de tutelle mais le site est plutôt bien fait pour les demandes de renseignements.
tbk a écrit : 06 déc. 2021, 18:36 La finalité (si on peut ça appeler ça comme ça), ça serait juste de lui mettre les idées en place, comme c'est sa première expérience professionnelle, pour qu'il se remette sérieusement en question sur son comportement (une petite punition serait juste du bonus).
Le but n'est pas de prouver qu'on peut le virer pour faute grave, puisqu'il n'attend que ça de trouver une porte de sortie.
Le côté très officiel de la visite du médecin plus le sucrage des éventuelles indemnités complémentaires ont tendance a bien marquer le jeune.
A mon sens par contre, ce n'est pas souhaitable de passer par ces procédures pour caractériser un licenciement.
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Majax
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Re: Petite question juridique / emploi

Message par Majax »

Je dis ça parce qu'un ancien employeur m'avait envoyé un médecin chez moi pour contrôler et le médecin lui même m'a dit que ça coûte bien chère à l'employeur de faire ça
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Boldhead
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Re: Petite question juridique / emploi

Message par Boldhead »

Majax a écrit : 06 déc. 2021, 22:07 Je dis ça parce qu'un ancien employeur m'avait envoyé un médecin chez moi pour contrôler et le médecin lui même m'a dit que ça coûte bien chère à l'employeur de faire ça
Ok, ça vaut le coup de se renseigner localement alors.
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Re: Petite question juridique / emploi

Message par Chattard »

La contrevisite médicale de l'employeur est effectivement un droit ; je me suis jamais penché sur les tarifs mais ça m'a pas l'air abusé en googlant le premier qui vient :

https://www.controle-medical.com/tarif- ... icale.html

Même pas obligé de contacter directement la CPAM en amont ; attention en revanche :

- l'arrêt peut indiquer des sorties autorisées sans limitation, ce qui complique le contrôle ;

- la contrevisite a pour objet de déterminer si l'état de santé du salarié ne lui permet effectivement pas de bosser et s'il peut bosser d'interrompre l'arrêt, ainsi que le versement des indemnités. En revanche, le fait que l'arrêt n'ait pas été justifié n'est pas fautif et aucune sanction ne peut être infligée au salarié à ce titre. Prouver qu'il n'est pas malade ne permettra pas de prouver (si tel est bien le cas) qu'il a produit un faux arrêt.

Globalement tu risques de t'emmerder pour un petit branleur ; je comprends le souhait d'en faire quelque chose de pédagogique / de principe, mais le meilleur ratio me semble ici de le contacter pour signer une rupture d'un commun accord et mettre ce CDD derrière vous
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tbk
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Re: Petite question juridique / emploi

Message par tbk »

Merci pour toutes vos réponses =D> effectivement je sais bien depuis le début que la solution la plus sage et facile serait de ne pas faire de vagues et de rompre le contrat à l'amiable.

Je vais voir avec ma chef quand (si) elle recevra l'original de l'arrêt maladie, je crois qu'elle était quand même assez vénère au point de ne pas lâcher l'affaire :D

J'en conclus aussi qu'il n'est pas possible d'appeler simplement le médecin pour juste confirmer qu'il a bien délivré un arrêt (sans lui demander de rompre son secret médical bien sûr), c'est dommage.